Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. Vendre du matériel militaire est un acte politique majeur qui relève théoriquement de la responsabilité des États. Mais il n’échappe pas non plus aux logiques commerciales et économiques… De l’appel d’offres à la livraison, de nombreux acteurs — comme les courtiers, intermédiaires, transporteurs, organismes financiers, etc. — se trouvent en marge des systèmes étatiques de contrôle des exportations de matériel militaire, favorisant ainsi toute une « zone grise » propice aux trafics en tous genres. En France, seul un contrôle a posteriori des courtiers et intermédiaires a été mis en place depuis 2002. Il existe également depuis cette date un projet de loi qui permettrait « la mise en œuvre d’un contrôle effectif et complet des opérations de courtage, d’intermédiation », mais les gouvernements successifs ne l’ont toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement pour qu’il soit adopté. Cela donne le sentiment d’un manque singulier de volonté politique en la matière, voire même une manière de « botter en touche » vis-à-vis des ONG qui réclame l’adoption de ce projet depuis déjà de nombreuses années… De plus, en juin 2003, le Conseil de l’Union européenne adoptait une « Position commune sur le contrôle du courtage en armements ». Chaque État est tenu de la transposer dans son droit interne. 19 États membres l’ont fait. Pas la France. À l’heure où la France assure la présidence de l’Union européenne, il serait plus que temps qu’elle mette en place un véritable système de contrôle des opérations de courtage et d’intermédiation. C’est pourquoi ce numéro de Damoclès est entièrement dédié à cette question, comme un appel aux parlementaires— à qui nous adresserons aussi ce dossier — à s’emparer de cette question afin de mettre la législation française en conformité avec les décisions européennes.

Le numéro contient également un article sur les « conséquences des essais nucléaires en Polynésie : une solution qui s’éternise ».

Disponible auprès de l’Observatoire des armements, 187, montée de Choulans, 69005 Lyon • www.obsarm.org